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Master Thesis

Concurrence autour de la redéfinition de la puissance publique dans la lutte antiterroriste en France après le 11 septembre 2001

Résumé : Après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis d'Amérique, à l'instar des États menacés par le terrorisme, l'État français adopte, au cours de la décennie qui va suivre, près d'une dizaine de lois dites antiterroristes qui fera encore monter d'un cran les restrictions déjà portées aux libertés publiques dans sa législation antiterroriste antérieure. Acteurs de l'Exécutif, de l'opposition, de la société civile concourent pour ou contre la légitimation du niveau de restriction de ces dispositifs normatifs. L'exorbitance et la normalisation progressive de ces mesures exceptionnelles amènent certains à avancer l'idée d'une redéfinition de la puissance publique. Dans quelle mesure ce processus concurrentiel de mise en œuvre des mesures de lutte antiterroriste en France après le 11 septembre 2001 aux États-Unis d'Amérique amorce une redéfinition de la puissance publique et comment expliquer cette redéfinition ? Si chaque nouvelle loi renforçant les marges de manœuvre de la puissance publique traduit un moment du processus de définition du cadre de perception de la relation entre l'État et l'individu, c'est l'état de consensus observé dans un premier temps entre acteurs étatiques et non-étatiques pour le renforcement des pouvoirs exorbitants de l'État qui correspond aux conditions idéales de redéfinition de la puissance publique. Un consensus trouvé par le fait de l'asymétrie argumentative que souffrent les groupes de pression de la société civile face au discours de légitimation des mesures antiterroristes de l'Exécutif dopé par le pouvoir symbolique des coopérations interétatiques antiterroristes tant européenne qu'onusienne dans lesquelles se trouve la France. Dans un deuxième temps, la fixation du curseur sur la ligne de la constitutionnalité au juste point entre les libertés publiques et les mesures antiterroristes liberticides est un point de divergence faisant intervenir, en sus, les acteurs juridictionnels tant au niveau national qu'européen et les autorités administratives indépendantes. Mais en France comme dans tous les autres États, dans l'ombre de cette redéfinition de la puissance publique autour de sa fonction policière se dérobe un nouveau type de relation entre l'État et l'individu qui laisse perplexe sur la possibilité qu'une nouvelle forme d'État soit en train d'être inventée.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00844534
Contributor : Uga - Faculté de Droit <>
Submitted on : Monday, July 15, 2013 - 2:24:28 PM
Last modification on : Friday, July 17, 2020 - 8:42:01 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, April 5, 2017 - 11:16:29 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00844534, version 1

Citation

Emmanuel Raphaël. Concurrence autour de la redéfinition de la puissance publique dans la lutte antiterroriste en France après le 11 septembre 2001. Droit. 2013. ⟨dumas-00844534⟩

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