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Master Thesis

L'immixtion du juge dans les contrats

Résumé : Ce mémoire traite des interventions opérées par le juge sur les contrats. Selon l'article 1134 alinéa 1 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. De ce principe découle la force obligatoire du contrat, et son intangibilité. Une fois le contrat conclu ni les parties ni le juge ne doivent pouvoir revenir sur la convention de quelques manières que ce soit. Pourtant, à bien des égards, le juge revient sur ce fondement et modifie le contrat, selon des principes émergents comme l'équité par exemple, et parfois même, sans fondement légal précis. Ce mémoire permet de faire le tour de cette question en donnant un aperçu de ces immixtions opérées par le juge. Il s'agit de les répertorier, d'analyser la manière dont la doctrine les a accueillies, et enfin de voir leur influence sur les projets de réforme du droit des contrats.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00870586
Contributor : Uga - Faculté de Droit <>
Submitted on : Monday, October 7, 2013 - 4:04:34 PM
Last modification on : Tuesday, May 11, 2021 - 11:36:25 AM
Long-term archiving on: : Friday, April 7, 2017 - 8:10:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00870586, version 1

Citation

Adeline Villain. L'immixtion du juge dans les contrats. Droit. 2013. ⟨dumas-00870586⟩

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