L'impôt sur le diplôme comme alternative au mode de financement de l'enseignement supérieur en France : une évaluation par microsimulation - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2013

L'impôt sur le diplôme comme alternative au mode de financement de l'enseignement supérieur en France : une évaluation par microsimulation

Abstract

En France, le financement de l'enseignement supérieur est majoritairement public. Dans le même temps, les modes de financement de nombreux pays ont évolué vers une plus grande participation des étudiants aux coûts de leurs études pour des raisons d'efficacité économique et d'équité. L'impôt sur le diplôme est un instrument de financement alternatif qui peut permettre de remédier aux carences perçues du système d'enseignement supérieur français en instaurant un nouveau partage du coût des études entre les contribuables, les étudiants et leurs familles. On utilise un modèle de microsimulation dynamique pour simuler les effets de cet instrument fiscal. Nos résultats suggèrent qu'un impôt sur le diplôme permettrait de dégager des marges budgétaires importantes pour l'État. En parallèle, nos évaluations semblent indiquer que cet instrument serait plus équitable d'un point de vue fiscal qu'un financement public par l'impôt.
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Dates and versions

dumas-00909926 , version 1 (27-11-2013)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00909926 , version 1

Cite

Paul Angles. L'impôt sur le diplôme comme alternative au mode de financement de l'enseignement supérieur en France : une évaluation par microsimulation. Economies et finances. 2013. ⟨dumas-00909926⟩
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