Les choix comptables au cœur des enjeux des partenariats public privé - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2013

Les choix comptables au cœur des enjeux des partenariats public privé

Abstract

On n'a jamais eu autant recours aux partenariats public-privé (PPP) que lors de ces dernières années. Ils représentent un moyen intéressant pour les entités publiques (État ou Collectivités Locales) de financer des investissements importants sans recourir directement à l'emprunt. Le partenaire privé s'engage à construire et assurer l'entretien du bien en contrepartie du versement par l'entité publique de redevances tout au long de la durée du contrat. Malgré ce récent développement, aucune norme comptable ne vient encadrer la comptabilisation de ce type de contrat dans les comptes du partenaire privé. Ce constat nous a amené à nous demander dans quelle mesure les choix comptables se retrouvaient au cœur des problématiques d'un PPP. Les problématiques liées à la conclusion d'un PPP sont nombreuses et sont principalement d'ordres financiers, juridiques et fiscaux. Actuellement, deux approches sont utilisées par le partenaire privé pour comptabiliser le bien à l'actif. La première repose sur la notion de propriété juridique et recommande la comptabilisation du bien en tant qu'immobilisation corporelle au bilan de la société projet. La seconde approche repose sur la notion de contrôle et recommande la comptabilisation du contrat en tant que créance à long-terme. Les conséquences sur les états financiers de ces deux méthodes sont totalement différentes, ce qui conduit à soulever plusieurs problématiques : problème de comparabilité des états financiers, impacts sur la rentabilité de l'investisseur...
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Dates and versions

dumas-00933590 , version 1 (20-01-2014)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00933590 , version 1

Cite

Nicolas Bocquet. Les choix comptables au cœur des enjeux des partenariats public privé. Gestion et management. 2013. ⟨dumas-00933590⟩
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