L'évaluation des immeubles à usage d'habitation dans le cadre de la déclaration d'ISF - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2013

L'évaluation des immeubles à usage d'habitation dans le cadre de la déclaration d'ISF

Résumé

Lors de la déclaration de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, le particulier doit faire figurer les valeurs vénales de ses différents biens, notamment immobiliers. Une évaluation de ces derniers est alors primordiale. Pour cela, plusieurs méthodes d'évaluation sont énoncées mais l'Administration fiscale conseille fortement l'utilisation de la méthode par les termes de comparaison. Ce mémoire étudiera alors cette méthode d'évaluation afin de savoir si elle est réellement la plus cohérente pour l'évaluation des biens immobiliers par rapport à d'autres méthodes alternatives.
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Dates et versions

dumas-00933860 , version 1 (21-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-00933860 , version 1

Citer

Elodie Bonon. L'évaluation des immeubles à usage d'habitation dans le cadre de la déclaration d'ISF. Gestion et management. 2013. ⟨dumas-00933860⟩
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