Le statut du conjoint du chef d'entreprise : avantages, inconvénients et optimisations - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2013

Le statut du conjoint du chef d'entreprise : avantages, inconvénients et optimisations

Abstract

Le choix d'un statut pour le conjoint du chef d'entreprise est devenu obligatoire suite à la loi du 2 août 2005. Ce dernier, lorsqu'il travaille aux côtés du chef d'entreprise, a dorénavant le devoir d'opter pour l'un des trois statuts proposés : conjoint collaborateur, salarié ou associé. Chacun des choix induit des avantages mais aussi des inconvénients et les impacts sont différents à plusieurs niveaux. Il est ainsi nécessaire d'analyser les effets sur le plan fiscal, mais aussi sur le plan de la rémunération, de la protection sociale, de la retraite ou encore de la prévoyance. Ce mémoire propose d'aborder le sujet sous un angle global afin de mettre en perspective les avantages et les inconvénients des trois statuts et d'effectuer des choix avertis. Des produits d'optimisation tels que les contrats en loi Madelin, les Plans d'Épargne Entreprise ou encore les Plans d'Épargne Retraite Collectifs peuvent apporter des protections complémentaires. Enfin, des simulations concrètes nous permettrons d'apercevoir au mieux les atouts et les faiblesses de chaque statut.
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Dates and versions

dumas-00934101 , version 1 (21-01-2014)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00934101 , version 1

Cite

Linda Georgin. Le statut du conjoint du chef d'entreprise : avantages, inconvénients et optimisations. Gestion et management. 2013. ⟨dumas-00934101⟩
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