Les centres techniques industriels : spécificités et impacts sur l'audit des comptes - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2013

Les centres techniques industriels : spécificités et impacts sur l'audit des comptes

Abstract

Les centres techniques ont pour objet, depuis la loi n°48-1228 du 12 juillet 1948 qui fixe leurs statuts, "de promouvoir le progrès des techniques et participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de la qualité dans l'industrie". L'objectif des centres techniques industriels est d'innover en anticipant les évolutions et les besoins de l'industrie, mais également de diffuser leurs recherches à l'aide de congrès et d'articles, et de transférer les résultats aux entreprises qui en ont besoin. Pour ce faire, ils disposent de ressources publiques (taxes affectées, dotations budgétaires...) et de ressources propres rémunérant leur activité commerciale. Ces différents types des ressources engendrent des difficultés de traitement fiscal, notamment quant à la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt sur les sociétés. L'obligation d'établir des comptes annuels entraîne parfois l'intervention d'un commissaire aux comptes. Celui-ci est alors confronté aux particularités des CTI lors de son audit. D'une manière générale, les risques que retrouveront les auditeurs dans le cadre d'une mission d'audit des comptes de centres techniques industriels sont le non-respect du principe de séparation des exercices et le non-respect des règles fiscales. Ce mémoire propose une approche pour le commissaire aux comptes en présentant les centres techniques industriels et en expliquant les difficultés majeures qui peuvent être rencontrées.
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Dates and versions

dumas-00934327 , version 1 (21-01-2014)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00934327 , version 1

Cite

Faustine Suco. Les centres techniques industriels : spécificités et impacts sur l'audit des comptes. Gestion et management. 2013. ⟨dumas-00934327⟩
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