L'apport des fonds d'archives publiques dans l'exercice des missions foncières du géomètre-expert - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2013

L'apport des fonds d'archives publiques dans l'exercice des missions foncières du géomètre-expert

Résumé

In their land investigations, the chartered land surveyor is often required to look for old documents. These can be found in the department of Departmental Archives, and it is necessary to know what we can find there, in which series to look for them, and to be able to analyze their value or the interest of these documents. Successive land transformations were recorded in many documents from the beginning of the current divisions of our territory. That's the reason why it's sometimes sensible to refer to old documents which contain useful information. Knowledge of the way the archive classification system works, allows the land professionals to make a thorough and fruitful search. Analysis of the contents and application possibilities of these documents is necessary in order to make good use of the information.
Dans le cadre de ses missions foncières, le géomètre-expert est souvent amené à rechercher des documents anciens. Ces derniers peuvent être conservés dans le service des Archives Départementales, encore faut-il savoir ce que l'on y trouve, dans quelle série les chercher et être capable d'analyser la valeur ou l'intérêt de ces documents. Les mutations foncières successives ont donné naissance à de nombreux documents qui sont à l'origine du morcellement actuel de nos territoires. C'est la raison pour laquelle il est parfois judicieux de se référer aux anciens documents qui contiennent des informations exploitables. La connaissance du cadre de classement des Archives Départementales permet ainsi aux professionnels du foncier de pouvoir diriger leurs recherches afin qu'elles soient fructueuses. Une analyse du contenu et des possibilités d'application de ces documents est nécessaire afin de les utiliser à bon escient.
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Dates et versions

dumas-00944746 , version 1 (18-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-00944746 , version 1

Citer

Timothée Noiret. L'apport des fonds d'archives publiques dans l'exercice des missions foncières du géomètre-expert. Sciences de l'environnement. 2013. ⟨dumas-00944746⟩
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