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Master Thesis

L'autonomie juridique de la prise d'acte. Regard civiliste sur un mode de rupture unilatérale original

Résumé : Ce mémoire tend à mettre en exergue, au sein des interactions qui existent entre le droit commun des contrats et le droit du travail, l'autonomie juridique de la prise d'acte, tant au regard de la résolution unilatérale de droit commun que les différents modes de rupture unilatérale travailliste.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00959596
Contributor : Gisèle Maxit <>
Submitted on : Friday, March 14, 2014 - 5:26:07 PM
Last modification on : Saturday, June 29, 2019 - 1:33:21 AM
Long-term archiving on: : Saturday, June 14, 2014 - 11:51:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00959596, version 1

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Citation

Adrien Simonot. L'autonomie juridique de la prise d'acte. Regard civiliste sur un mode de rupture unilatérale original. Droit. 2013. ⟨dumas-00959596⟩

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