L'autonomie juridique de la prise d'acte. Regard civiliste sur un mode de rupture unilatérale original - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2013

L'autonomie juridique de la prise d'acte. Regard civiliste sur un mode de rupture unilatérale original

Résumé

Ce mémoire tend à mettre en exergue, au sein des interactions qui existent entre le droit commun des contrats et le droit du travail, l'autonomie juridique de la prise d'acte, tant au regard de la résolution unilatérale de droit commun que les différents modes de rupture unilatérale travailliste.
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Dates et versions

dumas-00959596 , version 1 (14-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-00959596 , version 1

Citer

Adrien Simonot. L'autonomie juridique de la prise d'acte. Regard civiliste sur un mode de rupture unilatérale original. Droit. 2013. ⟨dumas-00959596⟩
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