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Master Thesis

L'Open Data : vers de nouvelles relations administration-administrés ?

Résumé : L'ouverture des données publiques, ou open data, consiste pour les personnes publiques ou les personnes privées chargées de la mission d'un service public à mettre à la disposition de tous les données dont elles disposent. Il s'agit de données brutes et non agrégées, comme par exemple des statistiques ou des coordonnées géographiques. Ces données sont soit celles qui servent à accomplir les missions de service public, soit celles qui résultent de l'exercice même de ces missions. L'ouverture des données publiques est régie, en France, par le chapitre II de la loi du 17 juillet 1978 et par le décret du 30 décembre 2005. L'ouverture des données publiques comprend un double potentiel. Le premier potentiel est économique. En effet, les données représentent une valeur commerciale pour de nombreux acteurs. Le second potentiel est démocratique. Deux phases doivent, à ce titre, être envisagées. Dans un premier temps, à côté de la simple mise à disposition des données par les autorités concernées, il est possible d'associer les administrés à la production de données elle-même. Si les données ainsi produites ne sont pas à strictement parler des données publiques mais plutôt des données collectives, le caractère unilatéral de la relation entre les administrés et l'administration s'en trouve atténué. Dans un second temps, les données constituent un outil pour une meilleure association des administrés à l'élaboration de l'action publique. En effet, elles sont un outil d'évaluation de l'efficacité des politiques publiques, apportent aux administrés une meilleure connaissance des contraintes auxquelles l'administration fait face dans son activité et peuvent leur servir à renforcer les arguments appuyant leurs propositions. L'ouverture des données publiques a donc un impact potentiel très important sur les relations administration-administrés.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00973214
Contributor : Uga - Faculté de Droit <>
Submitted on : Friday, April 4, 2014 - 9:44:00 AM
Last modification on : Friday, July 17, 2020 - 8:42:01 AM
Long-term archiving on: : Friday, July 4, 2014 - 10:50:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00973214, version 1

Citation

Camille Morio. L'Open Data : vers de nouvelles relations administration-administrés ?. Droit. 2013. ⟨dumas-00973214⟩

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