L'extension du plateau continental : la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies face aux enjeux contemporains

Résumé : Les espaces maritimes ont toujours suscité un intérêt certain pour les États côtiers. L'appropriation des espaces maritimes est au cœur d'un engouement considérable notamment depuis la Convention de Montego Bay de 1982, avec la mise en place de la zone exclusive économique (ZEE), une zone de 200 milles nautiques (370 kilomètres) à partir des côtes dans laquelle l'État peut exercer sa juridiction sur les ressources naturelles. Le nouvel Eldorado de l'appropriation des espaces maritimes réside dans l'extension du plateau continental, c'est-à-dire la possibilité pour un État côtier possédant un plateau continental (un prolongement naturel de son territoire) s'enfouissant profondément sous la mer, d'étendre sa juridiction au-delà des 200 milles nautiques de la ZEE jusqu'à une limite maximale fixée à 350 milles nautiques. L'extension du plateau continental donne des droits d'exploration et d'exploitation des sols sous-sols marins, elle procure donc des enjeux considérables pour les États côtiers concernés. L'intérêt principal est l'accès à certaines ressources du plateau continental étendu, et en premier lieu le pétrole, le gaz et les minerais. Ces ressources constituent des atouts considérables pour les États côtiers compte tenu de leur importance hautement stratégique dans une société dont le fonctionnement est largement tributaire de celles-ci. Cependant, les États côtiers ne sont pas libres d'étendre leur juridiction au-delà de 200 milles nautiques, cette extension doit faire l'objet d'une procédure précise imposée par les Nations Unies. Ainsi, les États doivent impérativement soumettre un dossier d'extension auprès d'un organe scientifique et technique onusien, créé par la Convention de Montego Bay : la Commission des limites du plateau continental (CLPC, ou "la Commission"). Cette Commission est chargée d'étudier les dossiers d'extension et doit rendre des avis scientifiques, des "recommandations". Si leur dossier n'a pas été rejeté, les États côtiers doivent par la suite se baser sur ces recommandations pour définir la limite extérieure du plateau continental, c'est-à-dire la limite de leur juridiction au-delà des 200 milles nautiques. L'objectif de ce mémoire est l'analyse des enjeux de l'extension du plateau continental pour les États côtiers ainsi que des travaux de la Commission relatifs aux dossiers reçus.
Type de document :
Mémoires
Géographie. 2014
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Soumis le : lundi 13 octobre 2014 - 10:31:56
Dernière modification le : mercredi 30 août 2017 - 01:13:22
Document(s) archivé(s) le : mercredi 14 janvier 2015 - 10:15:13

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Roland Denhez. L'extension du plateau continental : la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies face aux enjeux contemporains. Géographie. 2014. 〈dumas-01074149〉

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