La recherche de la preuve par l'employeur en droit du travail - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2015

La recherche de la preuve par l'employeur en droit du travail

Xavier Sadeg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972347

Résumé

Cette étude traite de l'imbrication entre le droit de la preuve et le droit du travail. Plus précisément, ce travail se penche sur la conciliation opérée par le droit français lors de la recherche de la preuve par l'employeur entre, d'une part, le respect de la vie privée du salarié et la loyauté probatoire de l'employeur, et, d'autre part, le pouvoir de contrôle de ce dernier. Ce mémoire propose une large étude de la manière dont peut et se doit de rapporter la preuve l'employeur à l'encontre de son salarié, en étudiant les principaux modes de preuve en la matière.
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Dates et versions

dumas-01217823 , version 1 (20-10-2015)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01217823 , version 1

Citer

Xavier Sadeg. La recherche de la preuve par l'employeur en droit du travail. Droit. 2015. ⟨dumas-01217823⟩

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