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Master Thesis

La recherche de la preuve par l'employeur en droit du travail

Résumé : Cette étude traite de l'imbrication entre le droit de la preuve et le droit du travail. Plus précisément, ce travail se penche sur la conciliation opérée par le droit français lors de la recherche de la preuve par l'employeur entre, d'une part, le respect de la vie privée du salarié et la loyauté probatoire de l'employeur, et, d'autre part, le pouvoir de contrôle de ce dernier. Ce mémoire propose une large étude de la manière dont peut et se doit de rapporter la preuve l'employeur à l'encontre de son salarié, en étudiant les principaux modes de preuve en la matière.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01217823
Contributor : Uga - Faculté de Droit <>
Submitted on : Tuesday, October 20, 2015 - 10:30:20 AM
Last modification on : Tuesday, May 11, 2021 - 11:36:25 AM
Long-term archiving on: : Friday, April 28, 2017 - 7:10:33 AM

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Identifiers

  • HAL Id : dumas-01217823, version 1

Citation

Xavier Sadeg. La recherche de la preuve par l'employeur en droit du travail. Droit. 2015. ⟨dumas-01217823⟩

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