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Master Thesis

Les emprunts des collectivités territoriales et la libre administration

Résumé : Depuis 1982, les collectivités territoriales bénéficient d’une liberté d’emprunter étroitement liée à la libre administration. Bien que n’étant pas reconnues expressément, les collectivités territoriales bénéficient d’une véritable liberté d’emprunter qu'elles savent utiliser avec sagesse, pour la plupart. Face à cette liberté de fait, l’État garde ses distances en imposant un cadre juridique minimal. Le régime juridique de l’emprunt s’est révélé néanmoins suffisant, malgré le fait que les collectivités aient développé une grande souplesse dans l’usage de l’emprunt, aux limites parfois de la légalité. Mais la corrélation entre emprunt et investissement public local bénéficie à tous les acteurs pour des raisons politiques, financières et économiques, ce qui explique la préservation de cette liberté. Les conséquences de la crise financière de 2008 ont remis en cause l’étendue de cette liberté. En effet, la dégradation de la situation financière de plusieurs collectivités en raison d’emprunts toxiques a déclenché une prise de conscience, celle que l’emprunt est potentiellement un risque pour l’autonomie locale. Cette prise de conscience a trouvé un nouvel écho avec la crise des dettes publiques en 2010-2011. La situation financière des collectivités milite pour un recours accru à l’emprunt en raison d’une augmentation de la charge des compétences qui leur est attribuée et de l’importance des collectivités en matière d’investissement public. Mais d’un autre côté, en raison des contraintes européennes, l’État doit désormais maîtriser et résorber la dette publique globale, ce qui inclut la dette publique locale. Les collectivités subissent de plein fouet cet effort en voyant une baisse de leurs ressources accordées par l’État et un climat politique hostile à l’endettement. Dans cette situation tendue, les collectivités territoriales cherchent à limiter les risques liés à l’emprunt en explorant d’autres façons d’emprunter. Principalement, il s’agit de contourner les prêteurs traditionnels, c’est-à-dire les banques, afin de maîtriser davantage l’emprunt. La création récente d’une agence de financement des collectivités locales qui se fournirait directement sur le marché est un signal politique fort. Il témoigne de la maturité des collectivités territoriales vis-à-vis de la liberté d’emprunter dont le développement a été rendu possible par l’étendue de l’autonomie qui leur est reconnue. La crise financière de 2008 a permis d’ouvrir une nouvelle ère dans l’endettement public local. L’emprunt n’est plus neutre politiquement, il grève tout autant les finances que l’autonomie de la collectivité. Mais il est nécessaire, et bien qu’autonome, la collectivité voit désormais sa liberté d’emprunter s’insérer dans un contexte traversé par des contraintes multiples.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01223681
Contributor : Uga - Faculté de Droit <>
Submitted on : Tuesday, November 3, 2015 - 11:25:37 AM
Last modification on : Friday, July 17, 2020 - 8:42:01 AM
Long-term archiving on: : Friday, April 28, 2017 - 5:02:17 AM

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  • HAL Id : dumas-01223681, version 1

Citation

Antoine Simon. Les emprunts des collectivités territoriales et la libre administration. Droit. 2015. ⟨dumas-01223681⟩

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