Les obligations du chirurgien-dentiste dans le contrat de soins

Résumé : Un lien contractuel permet de réguler et de formaliser la relation et les attentes des patients comme des soignants dans une situation médicale. Dès lors que ce contrat non commercial est accepté par chacun des protagonistes, des obligations apparaissent de façon synallagmatique. La violation par le chirurgien-dentiste, même involontaire, de ses obligations, est sanctionnée par un engagement de sa responsabilité de même nature, également contractuelle. Ainsi, au travers de ce travail de thèse, nous avons souhaité définir dans une première partie les différentes obligations du chirurgien-dentiste envers son patient, et notamment, son obligation de sécurité de résultat. En effet, cette obligation n’est pas définie de façon précise dans la littérature et le droit médical ce qui laisse son interprétation bien souvent libre à l’appréciation de chaque magistrat et auxiliaire de justice. C’est pour cela, que nous avons souhaité réaliser au travers d’une seconde partie, une simulation afin de déterminer s’il existe une convergence d’analyse entre les experts sur la définition et la mise en application de cette obligation dans un cas de litige entre un praticien et son patient.
Type de document :
Mémoires
Chirurgie. 2017
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Contributeur : Ufr d'Odontologie Amu <>
Soumis le : mardi 17 octobre 2017 - 10:32:34
Dernière modification le : samedi 25 novembre 2017 - 01:24:33
Document(s) archivé(s) le : jeudi 18 janvier 2018 - 12:49:01

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Geoffrey Migliardi. Les obligations du chirurgien-dentiste dans le contrat de soins . Chirurgie. 2017. 〈dumas-01617813〉

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