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Master Thesis

Le contrat de charter des navires de grande plaisance

Résumé : L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’affrètement, bien que légalement encadrée, a été notamment forgé et standardisé par les professionnels qui ont su tirer pleinement profit de la liberté contractuelle qu’offrait ce mode d’exploitation. C’est grâce à cette liberté accordé aux parties que l’affrètement a été choisi pour exploiter les navires de grande plaisance. Cependant, malgré que le régime d’affrètement soit adapté à ce type de navigation, la prestation découlant de la mise à disposition d’un yacht doit faire face à de nombreux enjeux fiscaux, juridiques et sociaux qui obligent l’industrie si particulière du yachting à réagir en conséquence et se tourner vers d’autres mode d’exploitation tel que le contrat de croisière.
Document type :
Master Thesis
Complete list of metadatas

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01622573
Contributor : Droit Des Transports Amu <>
Submitted on : Monday, January 22, 2018 - 10:22:30 AM
Last modification on : Monday, December 23, 2019 - 1:54:05 PM
Document(s) archivé(s) le : Monday, April 23, 2018 - 12:33:09 PM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01622573, version 1

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Citation

Jean-Baptiste Thierry. Le contrat de charter des navires de grande plaisance. Droit. 2017. ⟨dumas-01622573⟩

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