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Master Thesis

L’indépendance judiciaire en France et au Canada

Résumé : L’indépendance judiciaire est consacrée en France et au Canada. Cependant, les garanties de cette indépendance diffèrent entre ces deux pays. Les conditions de nomination des juges, leur formation ainsi que les règles encadrant leur inamovibilité et l’avancement de leur carrière ne sont en effet pas les mêmes.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01622690
Contributor : Uga - Faculté de Droit <>
Submitted on : Tuesday, October 24, 2017 - 3:43:09 PM
Last modification on : Friday, July 17, 2020 - 8:42:01 AM
Long-term archiving on: : Thursday, January 25, 2018 - 1:52:03 PM

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Mémoire Perrine Ponchaud- ver...
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  • HAL Id : dumas-01622690, version 1

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Perrine Ponchaud. L’indépendance judiciaire en France et au Canada. Droit. 2017. ⟨dumas-01622690⟩

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