L’indépendance judiciaire en France et au Canada

Résumé : L’indépendance judiciaire est consacrée en France et au Canada. Cependant, les garanties de cette indépendance diffèrent entre ces deux pays. Les conditions de nomination des juges, leur formation ainsi que les règles encadrant leur inamovibilité et l’avancement de leur carrière ne sont en effet pas les mêmes.
Type de document :
Mémoires
Droit. 2017
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Contributeur : Uga - Faculté de Droit <>
Soumis le : mardi 24 octobre 2017 - 15:43:09
Dernière modification le : vendredi 15 décembre 2017 - 01:18:29
Document(s) archivé(s) le : jeudi 25 janvier 2018 - 13:52:03

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Mémoire Perrine Ponchaud- ver...
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Perrine Ponchaud. L’indépendance judiciaire en France et au Canada. Droit. 2017. 〈dumas-01622690〉

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