L’indépendance judiciaire en France et au Canada - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

L’indépendance judiciaire en France et au Canada

Résumé

L’indépendance judiciaire est consacrée en France et au Canada. Cependant, les garanties de cette indépendance diffèrent entre ces deux pays. Les conditions de nomination des juges, leur formation ainsi que les règles encadrant leur inamovibilité et l’avancement de leur carrière ne sont en effet pas les mêmes.
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Dates et versions

dumas-01622690 , version 1 (24-10-2017)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01622690 , version 1

Citer

Perrine Ponchaud. L’indépendance judiciaire en France et au Canada. Droit. 2017. ⟨dumas-01622690⟩
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