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Master Thesis

Les difficultés d'application du code ISPS

Résumé : Il s’agit de savoir quelles sont les difficultés d’applications du code ISPS. Et plus précisément les difficultés qu’entraîne l’application du code ISPS dans la chaîne de transport multimodal. Et quels sont les moyens qui permettent de remédier à ces difficultés. S’agissant de l’application du code ISPS, nous prendrons comme base, la définition « large » du code ISPS. Il s’agit donc du code ISPS au sens strict entré en vigueur le 1er juillet 2004 tel qu’il est présenté dans la partie préliminaire. Mais aussi de tous les textes qui transposent le code ISPS au sein d’une organisation régionale ou dans un État et qui parfois va au-delà du texte. Nous pouvons nommer comme exemple le règlement européen 725/2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires qui rend obligatoire la partie B du code, en complément de la partie A. Une fois le code ISPS présenté, nous en verrons les difficultés d’application dans les ports et sur les navires (partie 1) puis nous aborderons les difficultés qu’entraine l’application du code ISPS au sein de la chaine de transport multimodal (partie 2).
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01629250
Contributor : Droit Des Transports Amu <>
Submitted on : Wednesday, March 4, 2020 - 10:10:45 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 1:38:23 AM
Long-term archiving on: : Friday, June 5, 2020 - 12:28:17 PM

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THEVENIN Claire Les difficult...
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  • HAL Id : dumas-01629250, version 1

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Claire Thevenin. Les difficultés d'application du code ISPS. Droit. 2010. ⟨dumas-01629250⟩

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