Entre droit à l’image et droit de la propriété intellectuelle : quelle protection juridique pour les interprètes LSF/Français ? - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

Entre droit à l’image et droit de la propriété intellectuelle : quelle protection juridique pour les interprètes LSF/Français ?

Résumé

Any sign language interpreter is visible by each individual. Therefore the exploitation of his image and achievements is obviously common and subject to a legal protection. This part is duly secured through the application of the image rights as well as the legal rules for the intellectual property. In a view to make sure that the interpreter might benefit from his rights, he initially has to be aware of the existence of this dedicated bunch of legal rules which are set up at his disposal. The purpose of this following study consists in getting into a deep analysis of the current various legal tools related to the image rights, author rights and other similar rules applicable for the interpreter artists. Then we will have a look at the different behaviors adopted by the interpreters in front of these legal disposals that they might benefit from. This will provide the opportunity to highlight a good or poor knowledge by the professionals of the legal pieces which should be protecting their image as well as their production, and at the end it could explain some practices within this specific activity.
L’interprète français/langue des signes française exerce un métier qui est visible aux yeux de tous. Par conséquent, l’exploitation de son image et de son œuvre est courante et fait l’objet d’une protection juridique assurée par le respect du droit à l’image et les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Cependant, afin que l’interprète puisse s’en prévaloir, il est nécessaire qu’il connaisse, au préalable, l’existence de cet arsenal juridique mis à sa disposition. L’objectif de ce mémoire est d’étudier les différents outils juridiques existants en termes de droit à l’image, de droit d’auteur et de droits voisins de l’artiste interprète. Il s’agira ensuite de rechercher les différentes représentations des interprètes quant à ce panel de droits dont ils peuvent se prévaloir en théorie. Ce travail permettra ainsi de mettre en lumière une connaissance ou une méconnaissance de la part des professionnels d’outils qui existent afin d’assurer la protection de leur image mais aussi de leur production, ce qui tendrait à expliquer une certaine pratique au sein du métier.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

dumas-01656929 , version 1 (06-12-2017)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01656929 , version 1

Citer

Camille Liagre. Entre droit à l’image et droit de la propriété intellectuelle : quelle protection juridique pour les interprètes LSF/Français ?. Linguistique. 2017. ⟨dumas-01656929⟩
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