Brexit : quels impacts réglementaires pour le médicament en Europe ?
Résumé
Les premiers considérant de la Directive 2001/83 (1) disposent que : « Toute réglementation en matière de production, de distribution ou d'utilisation des médicaments doit avoir comme objectif essentiel la sauvegarde de la santé publique. Toutefois ce but doit être atteint par des moyens qui ne puissent pas freiner le développement de l'industrie pharmaceutique et les échanges de médicaments au sein de la Communauté.
Les disparités de certaines dispositions nationales, et notamment des dispositions relatives aux médicaments, à l'exclusion des substances ou compositions qui sont des denrées alimentaires, des aliments destinés aux animaux ou des produits d'hygiène, ont pour effet d'entraver les échanges des médicaments au sein de la Communauté et elles ont de ce fait une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur.
Il importe par suite d'éliminer ces entraves et pour atteindre cet objectif un rapprochement des dispositions dont il s'agit est nécessaire. »
Ainsi, l’un des domaines d’intégration les plus abouti de l’Union européenne est la réglementation du médicament qui permet de réglementer le secteur pharmaceutique en Europe.
Or, le 23 juin 2016, les Britanniques ont décidé par référendum de quitter l’Union européenne (UE) ; cet évènement a été surnommé le BREXIT. Ce référendum, organisé par le Premier Ministre David Cameron, posait la question du maintien du Royaume-Uni dans l’UE et 51,9% des voix étaient en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’UE.
Le 29 mars 2017, la Première Ministre du Royaume-Uni Theresa May, qui a succédé à David Cameron, a officiellement enclenché le processus de séparation entre le Royaume-Uni et l’UE dans le cadre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne.
Ainsi, pour la première fois dans l’histoire de l'Union européenne, un pays a décidé de la quitter. Cette sortie s’accompagne d'un niveau élevé d'incertitudes sur la nature des futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
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