Les clauses environnementales dans les contrats relatifs au foncier agricole : le cas des Basses Vallées Angevines
Résumé
Today, farming practices are expected to diversify and better take into account environmental issues. In this study, we analyze the agricultural land contracts applied in the bottom valley territories, in particular in the “Basses Vallées Angevines”. Cultural practices have a great impact on the environment. In fact, those practices are mainly regulated by environmental farm leases and agri-environment measures. Thus, public agricultural policies have an impact on the environment through contracting. Moreover, in the territory of the “Basses Vallées Angevines”, many institutions (municipalities, associations, …) are now landowners and they establish some contracts with their farmers. This work makes it possible to analyze the measures implemented in this territory.
Aujourd’hui, les pratiques agricoles sont appelées à se diversifier et à prendre davantage en compte les problématiques environnementales. Dans cette étude sont analysés les contrats relatifs au foncier agricole appliqués dans les territoires de fonds de vallées notamment dans les Basses Vallées Angevines. En réalité, les pratiques culturales ont un rôle primordial dans la préservation de l’environnement. Ces pratiques sont régulées principalement par des outils contractuels tels que le bail rural environnemental et les mesures agro-environnementales, ainsi les politiques publiques agricoles ont un impact sur l'environnement par le biais de la contractualisation. De plus, dans le territoire des Basses Vallées Angevines, de nombreuses institutions (communes, associations, …) sont désormais propriétaires fonciers et établissent des contrats avec leurs exploitants. Ce travail permet d’identifier les dispositifs mis en oeuvre sur ce territoire.
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|
Loading...