Le SRADDET, nouvel outil de planification stratégiquepour la région : avec les éclairages du SRADDET Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2018

Le SRADDET, nouvel outil de planification stratégiquepour la région : avec les éclairages du SRADDET Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renouvelle en profondeur la planification régionale en substituant au schéma régional d’aménagement et de développement des territoires (SRADT) un nouvel outil stratégique à caractère intégrateur et prescriptif, répondant au nom de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Si le législateur place de cette manière la collectivité régionale au centre du jeu de l’aménagement durable des territoires au moyen de cet instrument, certaines contraintes et incertitudes posent question quant à un réel renforcement des modalités d’action des Régions en la matière.
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Dates et versions

dumas-01921235 , version 1 (13-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01921235 , version 1

Citer

Emma Moucadel. Le SRADDET, nouvel outil de planification stratégiquepour la région : avec les éclairages du SRADDET Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sciences de l'Homme et Société. 2018. ⟨dumas-01921235⟩
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