L’intérêt supérieur de l'enfant en droit pénal - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2018

L’intérêt supérieur de l'enfant en droit pénal

Résumé

La notion d’intérêt supérieur de l’enfant est intéressante, car il s’agit d’une expression familière qui parle à tout le monde, mais qui ne reçoit pas de définition ou d’illustration intuitive. Il faut alors chercher des éléments dans le texte de référence en droit interne, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Ce texte prévoit des garanties d’adaptation du procès et des peines qui permet d’assurer une protection spécifique du mineur délinquant, mais ignore totalement la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. On peut alors envisager les choses de plusieurs façons, c’est-à-dire soit émettre l’hypothèse selon laquelle le droit pénal n’est pas à l’abri d’évolutions, soit se dire qu’en réalité, de telles évolutions seraient superflues, l’intérêt de l’enfant étant déjà pris en compte dans le cadre de l’adaptation de la procédure pénale.
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dumas-01949776 , version 1 (10-12-2018)

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  • HAL Id : dumas-01949776 , version 1

Citer

Julie Gaignot. L’intérêt supérieur de l'enfant en droit pénal. Droit. 2018. ⟨dumas-01949776⟩
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