Le droit de la concurrence à l'épreuve de l'économie numérique

Résumé : L’économie numérique bouleverse les marchés existants et en fait émerger de nouveaux. Des sociétés de ce secteur se sont développées au point d’être en mesure d’exercer une domination sur des pans entiers de l’économie mondiale : les fameux GAFA en sont les meilleurs exemples. Les caractéristiques de ces nouveaux business models font systématiquement intervenir les notions de marché multiface et de plateforme, de Big Data, mais également de course au monopole, sous la forme du winner takes all.
Ces business models leur permettent de s’extraire des contraintes des marchés sur lesquels ces sociétés interviennent, et ainsi d’être en mesure de gagner en efficacité et de baisser leurs prix, au détriment des acteurs conventionnels. Afin de répondre rapidement aux bouleversements engendrés par celles-ci, de nouvelles réglementations sont instaurées, bien souvent au détriment du consommateur qui est le premier bénéficiaire des innovations apportées par les sociétés numériques.
La question peut se poser de savoir si le droit de la concurrence est en mesure de réguler cette domination. De prime abord, les caractéristiques évoquées plus haut jouent en sa défaveur, les outils n’étant pas adaptés à ces modèles innovants. Néanmoins, une collaboration entre autorités de régulation se développe, préalable nécessaire à l’appréhension de phénomènes transfrontaliers, et dans le même temps, des évolutions jurisprudentielles ont permis de répondre à l’innovation technologique par l’innovation juridique.
Le droit de la concurrence, de par sa flexibilité, semble tout à fait en mesure d’appréhender les évolutions numériques et il apparaît opportun de ne pas vouloir créer ex nihilo des spécificités ou des réglementations sectorielles. La voie la plus pertinente sera celle de l’adaptation des autorités et des procédures de manière à appréhender les spécificités de l’économie numérique tout en poursuivant l’innovation juridique pour réussir à encadrer les effets de ces nouveaux marchés au bénéfice de tous.
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Master Thesis
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Contributor : Cavej Up1 <>
Submitted on : Wednesday, March 20, 2019 - 2:22:41 PM
Last modification on : Sunday, August 11, 2019 - 1:09:06 AM

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Nicolas Malvert. Le droit de la concurrence à l'épreuve de l'économie numérique. Droit. 2017. ⟨dumas-02074079⟩

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