Le modèle OFS/BRS comme un levier du développement local - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2019

Le modèle OFS/BRS comme un levier du développement local

Résumé

The french “Organisme Foncier Solidaire / Bail Réel Solidaire” model (which is the relation between a “Solidary Land Organization” and a contract that can be called as “Real Solidary Lease” - a lease by which the Solidary Land Organization consents to a tenant some real rights for the rental or home ownership of housing -) is a new form of assistance to homeownership in France, since its creation by the ALUR Act, in 2014. It is about the dissociation of the building itself from the land, which creates a huge drop in the cost of housing. This model aims to improve the existing social assistances for home ownership, particularly by its “anti-speculative” nature, and therefore its perennial value. This innovative aid aspires to split social housings, in a balanced way, across a whole territory. Thus, the “OFS / BRS” model tends, in the long term, to be a social diversity diffuser by the locations of the first operations in France, located very close to the centralities.
Le modèle OFS/BRS est une nouvelle forme d’aide à l’accession à la propriété en France et ce depuis sa création par la Loi ALUR en 2014. Il vise la dissociation bâti/foncier qui a pour conséquence une énorme baisse du coût du logement. Ce modèle cherche à répondre aux limites des aides sociales existantes pour l’accession à la propriété, notamment par son caractère anti-spéculatif, et donc de sa valeur pérenne. Cette aide innovante vise à répartir de manière équilibrée les logements sociaux sur l’ensemble d’un territoire. Ainsi, le modèle OFS/BRS tend, à terme, à être diffuseur de mixité sociale par les localisations des premières opérations en France, situées très proche des centralités.
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Dates et versions

dumas-02176860 , version 1 (08-07-2019)

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  • HAL Id : dumas-02176860 , version 1

Citer

Antoine Boulzennec. Le modèle OFS/BRS comme un levier du développement local. Architecture, aménagement de l'espace. 2019. ⟨dumas-02176860⟩
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