L’impact de la loi Elan pour les bailleurs sociaux sur la construction et la gestion des logements sociaux - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2019

L’impact de la loi Elan pour les bailleurs sociaux sur la construction et la gestion des logements sociaux

Résumé

This research work aims to demonstrate the impact of the law n° 2018-1021, from November 2018, about the management and construction of social housing. The Elan law is a legislative response against the budget cuts caused by the promulgation of the Finance Act for 2018, which has sharply reduced the self-financing capacity of social landlords. The new provisions of the Elan law modify the usual procedures for the construction of social housing. They also impact the organization of social landlords by forcing them to merge under certain conditions. In addition, the measures taken by law make it also possible, on one hand, to optimize the management of social housing and, on the other hand, to facilitate the sale of their assets. However, even if all these provisions made by the Elan law tend to favour the construction and management of social housing. They are nevertheless based on a daring gamble, a strong increase of the number of social housing sales.
Ce travail de recherche a pour but de démontrer l’impact de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur la gestion et la construction de logement sociaux. La loi Elan est une réponse législative contre les réductions budgétaires provoquées par la promulgation de la loi de finances pour 2018 qui a fortement réduit la capacité d’autofinancement des bailleurs sociaux. Les nouvelles dispositions de la loi Elan modifient les procédures habituelles de construction de logement social. Elles impactent également l’organisation des bailleurs sociaux en les obligeant à fusionner sous certaines conditions. De plus, les mesures prises par loi permettent d’une part, l’optimisation de la gestion des logements sociaux et d’autre part, de faciliter la vente de leur patrimoine. Cependant, si toutes ces dispositions prises par la loi Elan tendent à favoriser la construction et la gestion des logements sociaux, celles-ci reposent sur le pari osé de l’augmentation considérable du nombre de ventes de logement social.
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Dates et versions

dumas-02183582 , version 1 (15-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-02183582 , version 1

Citer

Vincent Chavard. L’impact de la loi Elan pour les bailleurs sociaux sur la construction et la gestion des logements sociaux. Sciences de l'environnement. 2019. ⟨dumas-02183582⟩
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