Skip to Main content Skip to Navigation
Master Thesis

L’optimisation fiscale d’un groupe de sociétés grâce au régime de l’intégration fiscale

Résumé : Le régime de l’intégration fiscale, créé en 1988, est un régime optionnel permettant à une société-mère d’être la seule redevable de l’impôt sur les sociétés au titre du groupe intégré. Pour pouvoir constituer un groupe d’intégration fiscale, la société-mère doit détenir au moins 95% du capital de sa filiale, directement ou indirectement. Aujourd’hui, c’est un régime qui est devenu un outil indispensable pour pouvoir gérer et optimiser la fiscalité d’un groupe de sociétés. L’avantage procuré par ce régime est la compensation entre les bénéfices et les déficits des sociétés intégrées. Utilisé par la majorité des groupes, il offre une certaine liberté aux sociétés souhaitant former un groupe d’intégration fiscale. En effet, les sociétés ont tout d’abord le choix de former un groupe d’intégration fiscale, puisque qu’il s’agit d’un régime optionnel, mais peuvent également choisir quelles sociétés intégrer dans ce groupe. Il est également possible de choisir le mode de répartition de la charge d’impôt entre les sociétés du groupe, via la rédaction d’une convention d’intégration fiscale dont le contenu peut être librement déterminé. Le régime de l’intégration fiscale suppose d’abord le calcul du résultat fiscal individuel de chaque société, puis de faire la somme de ces derniers pour pouvoir déterminer le résultat d’ensemble. La particularité propre à ce régime est que des retraitements sont à effectuer, notamment en ce qui concerne les opérations intragroupe. Depuis sa création, le régime de l’intégration fiscale a été l’objet de nombreux aménagements et a été le sujet de nombreuses réformes tendant à le rapprocher du droit européen, ce qui remet en cause l’attractivité du régime. En effet, les nouveaux dispositifs apportés par la loi de finances pour 2019 ont entrainé la suppression de certaines avantages propres à ce régime, avec notamment la fin de la neutralisation des abandons de créances et subventions intragroupe et la fin de la neutralisation des plus-values sur cessions de titres de participation. Dans ce mémoire, nous nous interrogeons sur les impacts que ces aménagements pourraient avoir sur l’attractivité de ce régime pour les groupes des sociétés.
Document type :
Master Thesis
Complete list of metadatas

Cited literature [21 references]  Display  Hide  Download

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02319698
Contributor : Grenoble Iae <>
Submitted on : Tuesday, October 22, 2019 - 10:55:47 AM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 4:47:31 PM
Long-term archiving on: : Thursday, January 23, 2020 - 12:56:22 PM

File

PHU_CAROLINE_Mémoire.pdf
Files produced by the author(s)

Licence


Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : dumas-02319698, version 1

Citation

Caroline Phu. L’optimisation fiscale d’un groupe de sociétés grâce au régime de l’intégration fiscale. Gestion et management. 2019. ⟨dumas-02319698⟩

Share

Metrics

Record views

345

Files downloads

2832