Refus de soin en obstétrique : approche juridique - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2019

Refus de soin en obstétrique : approche juridique

Résumé

Purpose of the study: This dissertation aims to gather together the various means available to the medical profession to manage a denial of care of the pregnant women. It is likely that his refusal, although stigmatize as inappropriate behavior. Materials and method: This study was conducted according to the methodology of a literature review. Twenty-two documents from thirty nine different authors were analyzed using a grid of reading and data analysis. Then they were classified in four different tables presenting the arguments for or against the refusal of care of the parturient on the one hand and those in favor or not of the preservation of the legal status quo concerning the fetus on the other hand. And allowed the construction of two diagrams to visualize the percentage of author in favor of the respect of the denial of care, as well as the place they grant to the fetus in society. Results: The respect or not of the refusal of care, was modified by the law of March 4, 2002. These directives demand full respect for the refusal of the pregnant woman. Some authors condemn it by emphasizing the existence of the fetus, according to them everything must be undertaken in order to be able to take care of the patient and her fetus. The fetus can not be defended by the legislator as a person in its own right. Some authors are in favor of the creation of a third social category, between people and things . Conclusion: The law of March 4, 2002, has upset the practice of caregivers, placing the patient at the center of the health system, who has become fully involved in his health, having access to all the information concerning him and having to give his consent to the performance of any act of care. The relationship of care, is a relationship of trust between caregiver and patient, whose cultures and representations may sometimes not overlap or even oppose. Faced with these conflict situations, the learn to protect himself in regard of the law. It must ensure traceability the most faithful, and accurate in the medical file, be certain that all the information has been understood by the patient and ensure continuity of care whatever the decision of the patient. How to ensure care in accordance with the recommendations, in the interest of patients, while listening to their whishes?
Objectif de l’étude : Ce mémoire a pour objectif de réunir les différents moyens à disposition du corps médical afin de gérer un refus de soin de la parturiente. Il s’attache davantage à expliquer et comprendre son refus, qu’à le stigmatiser comme un comportement inapproprié. Matériels et méthode : Cette étude a été menée selon la méthodologie d’une revue bibliographique. Vingt-deux documents, émanant de trente-neuf auteurs différents ont été analysés à l’aide d’une grille de lecture et d’analyse des données. Ils ont ensuite été classés dans quatre tableaux différents présentant les arguments en faveur ou non du respect de refus de soin de la parturiente d’une part et ceux en faveur ou non de la préservation du statu quo juridique concernant le fœtus d’autre part. Et ont permis la construction de deux diagrammes permettant de visualiser le pourcentage d’auteur en faveur du respect du refus de soin, ainsi que la place qu’ils accordent au fœtus dans la société. Résultats : Le respect ou non du refus de soin, s’est vu modifié par la loi du 4 mars 2002. Ces directives demandent un respect total du refus de la femme enceinte. Certains auteurs le condamnent en soulignant l’existence du fœtus, et selon eux tout doit être entrepris afin de pouvoir prendre en charge la patiente et son fœtus. Le fœtus ne peut être défendu par le législateur comme une personne à part entière. D’autres se positionnent en faveur de la création d’une troisième catégorie sociale, entre les personnes et les choses. Conclusion : La loi du 4 mars 2002 a bouleversé la pratique des soignants, plaçant le patient au centre du système de santé, devenu pleinement acteur de sa santé, devant avoir accès à toutes les informations le concernant et devant donner son consentement à la réalisation de tout acte de soin. La relation de soin, est une relation de confiance entre le soignant et le patient, dont les cultures et représentations peuvent parfois ne pas se superposer, voire s’opposer. Confronté à ces situations conflictuelles, le médecin doit apprendre à se protéger aux yeux de la loi. Il doit assurer une traçabilité la plus fidèle, et exacte dans le dossier médical, être certains que l’ensemble des informations ont été comprises par le patient et assurer une continuité des soins quel que soit la décision du malade. Comment assurer une prise en charge conforme aux recommandations, dans l’intérêt des patients, tout en étant à l’écoute de leurs volontés ?
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Dates et versions

dumas-02381308 , version 1 (26-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-02381308 , version 1

Citer

Éva Louis-Sidney. Refus de soin en obstétrique : approche juridique. Gynécologie et obstétrique. 2019. ⟨dumas-02381308⟩
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