Les Comités de Protection des Personnes : du dévouement au dévoiement des membres ? - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2019

The role of Research Ethics Committees members: the balance between dedication and function creep ?

Les Comités de Protection des Personnes : du dévouement au dévoiement des membres ?

Abstract

The emergence of international principles concerning research ethics requires an independent multidisciplinary committee to evaluate research protocols involving the human person. In France, compliance with these international principles depends, in part, on the “Committees for the Protection of Persons” (CPP). Currently, the regulation of research involving the human person constitutes in France the framework of CPPs but also the keystone on which their role is based. It requires that they ensure that the “conditions of validity” of the research are respected. It does not appear neither in their title nor in legislation that they are compelled to give an “ethical” opinion about research protocols. In this context, what is the meaning of the CPPs in research? Are they research ethics boards? How do members perceive it and invest their roles in carrying out the missions under the CPP? This research was carried out on a qualitative approach through semi-directional interviews. Nine members of the CPP from Île-de-France were interviewed, including two doctors, two presidents, a hospital pharmacist, three lawyers, two user representatives and a psychologist. All those interviewed made it possible to represent five out of ten CPPs in Île-de-France. The results showed that despite a “bureaucratization of ethics”, CPPs members are working to maintain their independence throught their volunteerism. This resistance is the cause of the refusal of the members to limit their mission to the acceptability of the research from a legal point of view. Their “ethical” thinking cannot be limited to criteria guaranteeing legal research or even a normative application of the principles of research ethics, under the guise of ethic.
L’émergence des principes internationaux, concernant l’éthique de la recherche, impose de passer par un comité pluridisciplinaire indépendant pour évaluer les protocoles de recherche impliquant la personne humaine. En France, le respect de ces principes internationaux dépend, en partie, des « Comités de Protection des Personnes » (CPP). Actuellement en France, la réglementation de la recherche impliquant la personne humaine constitue l’encadrement des CPP mais aussi la base sur laquelle repose leur rôle. Elle prévoit qu’ils s’assurent du respect des « conditions de validité » de la recherche. Il n’apparaît ni dans leur titre, ni dans les textes de loi, qu’ils doivent rendre un avis « éthique » au sujet des protocoles de recherche. Dans ce contexte, quel sens donner au CPP dans la recherche ? Sont-ils des comités d’éthique de la recherche ? Comment les membres le perçoivent-ils et investissent-ils leurs rôles dans l’exercice des missions qui relèvent des CPP ? Cette recherche s’est faite sur une approche qualitative par l’intermédiaire d’entretiens semi-directifs. Neuf membres de CPP d’Île-de-France ont été interrogés, notamment deux médecins dont deux présidents, un pharmacien hospitalier, trois juristes, deux représentants d’usagers et un psychologue. L’ensemble des personnes interrogées a permis de représenter cinq CPP d’Île-de-France sur dix. Les résultats ont montré que malgré une « bureaucratisation de l’éthique », les membres des CPP oeuvrent pour un maintien de leur indépendance à travers leur bénévolat. Cette résistance est l’origine du refus des membres de résumer leur mission à l’acceptabilité de la recherche d’un point de vue de la loi. Leur réflexion « éthique » ne peut se résumer à des critères garantissant la recherche au regard de la loi ou même à une application normative des principes de l’éthique de la recherche, sous couvert de l’éthique.
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dumas-02511234 , version 1 (18-06-2020)

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  • HAL Id : dumas-02511234 , version 1

Cite

Lionel Goua de Baix. Les Comités de Protection des Personnes : du dévouement au dévoiement des membres ?. Ethique. 2019. ⟨dumas-02511234⟩
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