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Master Thesis

Vers un territoire comme bien commun, contributions à un modèle de commande publique responsable pour les collectivités locales

Résumé : Dans le monde de la commande publique, les mutations sont déjà amorcées autour de l'évolution de la législation, des métiers, et des relations entre acteurs. Alors que certains élus jouent au localisme, d’autres territoires assoient leur stratégie de commande publique sur le numérique en misant sur la simplification des procédures. Partout en France des initiatives se font jour et certaines laissent entrevoir ce que pourrait être la visée de la commande publique de demain.Entrainer tous les acteurs de la commande publique vers des critères d’achats responsables demande d’adopter la bonne posture. Il s’agit de mettre fin à un cloisonnement historique et profondément ancré entre les acteurs et dans leurs pratiques, mais aussi de lever les freins au dialogue entre représentant.es des entreprises et élu.es des collectivités territoriales alors même que leurs orientations politiques peuvent potentiellement être différentes. Dans un contexte général de baisse des dotations de l’État engagée par les Gouvernements successifs, d’atonie générale de la croissance nationale, une crise climatique et environnementale qui n’a plus besoin d’être démontrée et autant de conséquences sociales et sociétales non résolues, la commande et l’achat publics, restent portés pour plus de la moitié par les collectivités territoriales, ils représentent un levier essentiel pour redynamiser les économies locales tout en assurant un développement soutenable des territoires. Les conclusions de la COP 21 ne disent rien d’autre, les collectivités territoriales doivent être au cœur des actions à engager. Mais comment les mettre en œuvre ? Est il possible de dessiner quel serait le modèle type pour mettre la commande publique réellement au service de son territoire et pour les élus locaux, le projet à construire pour répondre au mieux aux orientations politiques. À l’heure des accords de libres échanges ou des contractualisations des collectivités territoriales avec l’État, le contexte légal tend à étouffer les initiatives des élus locaux. Pourtant, le nouveau code des marchés actuellement en préparation semble ouvrir quelques opportunités. Observer comment les collectivités investissent les failles de la nouvelle réglementation des marchés pour répondre à leurs besoins et à celui de leur territoire nous permettra de proposer un chemin vers un modèle à adopter. Plus qu'un projet collaboratif c'est la constitution d'une réelle communauté d'acteurs de la commande publique en réseaux qui sera sollicitée pour emmener tout un territoire de la commande publique en réseaux qui sera sollicitée pour emmener tout un territoire vers des objectifs communs. Les projets de commande publique responsable réellement au service de leur territoire doivent donc parvenir à objectiver le rôle primordial des collectivités territoriales dans le dynamisme et la soutenabilité des territoires et d'ériger ceux ci au statut de véritables biens communs.
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02529511
Contributor : Sciences Po Grenoble <>
Submitted on : Thursday, April 2, 2020 - 12:46:07 PM
Last modification on : Monday, October 19, 2020 - 11:02:13 AM

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Olmos_Anne-Sophie_2018.pdf
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  • HAL Id : dumas-02529511, version 1

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Anne-Sophie Olmos. Vers un territoire comme bien commun, contributions à un modèle de commande publique responsable pour les collectivités locales. Gestion et management. 2018. ⟨dumas-02529511⟩

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