L'expertise psychiatrique pénale en France : débats actuels et perspectives d'évolution
Résumé
Les motifs et les circonstances d'un crime ont toujours été au centre des discussions et des débats en société et au tribunal. Les psychiatres ou "médecins de l'âme", ont peu à peu investi la lourde tâche d'expliquer le passage à l'acte par un "discours de vérité" pour une famille endeuillée, une société apeurée et une justice aux aguets. L'expertise psychiatrique pénale a pris de plus en plus de place dans le dispositif médico-judiciaire que ce soit au cours d'une garde à vue, après un crime ou une peine de prison. Les experts ne cessent de tirer la sonnette d'alarme devant le constat actuel d'un système expertal en souffrance. Les deux "symptômes" cardinaux de cette souffrance sont la surreprésentation des personnes souffrant de troubles psychiatriques en détention et la baisse alarmante de la démographie des experts. Parmi les évolutions possibles de ce système, la mise en place d'un consensus clinique médico-légal de l''irresponsabilité pénale, une réécriture plus claire de l'article 122-1 du Code pénal et la publication de recommandations de bonne pratique, semblent être une priorité. La création d'un canevas, à l'image de nos voisins belges, permettrait d'uniformiser les pratiques. En outre, il semblerait important de rendre obligatoire une formation en psychiatrie médico-légale ce qui permettrait un enseignement approfondi, indispensable à la pratique de l'expertise pénale. Enfin, certains auteurs, proposent une réorganisation de la pratique en favorisant le travail collectif. D'une équipe soignante résolument pluridisciplinaire, adaptable au cas par cas, jusqu'à la création de véritables centres d'évaluation, ce travail d'équipe permettrait un éclairage pluriel sur des cas graves et/ou complexes. Le système expertal suédois que nous présentons dans ce travail est un exemple de centre d’évaluation.
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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