Skip to Main content Skip to Navigation
Master Thesis

« La forme de 1614 » dans les enjeux de la campagne électorale pour les États Généraux de 1789 (juillet-décembre 1788)

Résumé : L’arrêt du 5 Juillet 1788 invite les français à envoyer au Roi des mémoires pour l’éclairer, afin qu’il puisse « réunir une assemblée vraiment nationale ». La parole est libérée, le Roi se rapproche du Tiers et les pamphlets commencent à circuler. Réduit au silence depuis sa suspension du 8 Mai, le Parlement de Paris est officialisé dans ses anciennes fonctions le 23 septembre, ce qui l’amène à pouvoir publier le 25 un arrêt qui stipule « que les États Généraux fussent régulièrement convoqués et composés, et ce suivant la forme observée en 1614 ». Ce qui est considéré par beaucoup comme une provocation, entraine un déferlement d’écrits défendant les intérêts Tiers. Parmi ceux-ci, quatre vint dix édités entre le 5 juillet et le 31 décembre (dont 87 après le 25 septembre), rejettent précisément la « forme de 1614 »et constituent un corpus pratiquement exhaustif des documents réagissant à cette injonction parlementaire. Leur analyse détaillée montre que ces opposants raisonnent en s’appuyant sur un principal argument historique, la thèse du consentement de la Nation à la constitution des Lois, puis sur trois arguments juridiques, la non similitude des différents États Généraux passés ,la référence au droit germanique, et le fait que l’ancienneté d’un abus ne le justifie pas, puis se servent de la Philosophie et d’un Droit naturel supérieur au Droit Positif, enfin ils utilisent la prédominance économique d’un Tiers supportant les charges et créant la richesse. On perçoit ainsi l’émergence des attentes sociétales et politiques d’un Tiers qui refuse la société ordinale qualifiée de féodale, et qui place tous ses espoirs dans les futurs États Généraux et dans le Roi, en interprétant l’officialisation par celui-ci des nouveaux États du Dauphiné, comme gage de cette alliance.
Document type :
Master Thesis
Complete list of metadata

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03174775
Contributor : Uppa - Bibliothèque Pierre Tucoo-Chala <>
Submitted on : Friday, March 19, 2021 - 2:54:55 PM
Last modification on : Sunday, May 2, 2021 - 3:28:58 AM

File

Vairez M2 2020.pdf
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-03174775, version 1

Collections

Citation

Richard Vairez. « La forme de 1614 » dans les enjeux de la campagne électorale pour les États Généraux de 1789 (juillet-décembre 1788). Histoire. 2020. ⟨dumas-03174775⟩

Share

Metrics

Record views

15

Files downloads

3