Enquêter pendant la Révolution. Les enquêtes pénales des juges de paix à Caen sous le Directoire (1795-1799) - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

Investigate during the Revolution. Criminal investigations by justices of the peace in Caen under the Directory (1795-1799)

Enquêter pendant la Révolution. Les enquêtes pénales des juges de paix à Caen sous le Directoire (1795-1799)

Résumé

The political regime of the Directory (1794-1799) distinguishes between administrative police and judicial police. From this conceptual review, the index police acquire a penal code and a legally coherent area to investigate. This research thesis attempts to understand how criminal investigations were carried out under the Directory in Caen. What are the legal limits of investigators? Their practices? Their targets? Their actors? The justices of the peace, head of the judicial police, direct the investigation files and rely on actors and local networks to carry out their mission. New police knowledge and techniques are being put in place and will gradually establish an organized police force, working within the framework of precise and new criminal law.
Le régime politique du Directoire (1794-1799) pose la distinction entre police administrative et police judiciaire. À partir de cette mise à plat conceptuelle, la police indiciaire acquière un code pénal et une aire juridiquement cohérente pour enquêter. Ce mémoire de recherche tente de comprendre comment les enquêtes pénales se déroulaient sous le Directoire à Caen. Quelles sont les limites juridiques des enquêteurs ? Leurs pratiques ? Leurs cibles ? Leurs acteurs ? Les juges de paix, personnages chapeautant la police judiciaire, dirigent les dossiers d'enquête et s'appuient sur des acteurs et des réseaux locaux pour mener à bien leur mission. Des savoirs et techniques policières nouveaux se mettent en place et vont progressivement fonder une police et organisée, oeuvrant dans le cadre d'un droit pénal précis et neuf.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

dumas-03336920 , version 1 (07-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-03336920 , version 1

Citer

Brêteau Félix. Enquêter pendant la Révolution. Les enquêtes pénales des juges de paix à Caen sous le Directoire (1795-1799). Histoire. 2017. ⟨dumas-03336920⟩
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