Skip to Main content Skip to Navigation
Master Thesis

Vers une territorialisation de la séquence ERC : quelles opportunités pour les (projets de) territoires ? Pour une expérimentation en Haute-Savoie

Résumé : Introduite en 1976, la séquence ERC bénéficie d'une base législative importante tant au niveau national qu'au niveau européen. Toutefois, son application pose question au vu des résultats de consommation des sols depuis plusieurs décennies. Selon le CEREMA, en 2017 près de 24 000 hectares ont été urbanisés en France, au détriment des sols naturels, agricoles et forestiers. Si le succès de l’application de cette séquence semble lié à la compréhension des textes de lois, l’interprétation de la réglementation ne constitue pas la seule limite à sa bonne application. En effet, les aménageurs rencontrent un certain nombre de difficulté dans son application. Ainsi, pour faciliter sa mise en oeuvre, des acteurs s’organisent afin de créer des cadres communs d’application. Pendant longtemps limité à une approche projet par projet, ce dispositif a peu à peu fait l’objet de réflexions adaptées à l’échelle d’un territoire d’action : c’est la territorialisation de la séquence ERC. Ce changement d’échelle de réflexion a progressivement intégré cet instrument des politiques environnementales à la planification territoriale. Et si avec l’émergence des démarches territorialisées, la séquence ERC représentait un moyen de concilier le développement de l’urbanisation et la préservation environnementale, quelles opportunités cela offriraient aux territoires et à leurs projets de territoire ? Produit dans le cadre d’un apprentissage au sein du Département de la Haute-Savoie, ce document a vocation à appuyer les réflexions du Département sur le sujet de la compensation écologique. Néanmoins, celui-ci aborde le sujet de la séquence ERC de manière exhaustive pour finalement se concentrer sur les perspectives d’avenir de ce dispositif.
Document type :
Master Thesis
Complete list of metadata

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03345246
Contributor : Iuga Uga Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, September 15, 2021 - 1:42:34 PM
Last modification on : Tuesday, September 28, 2021 - 3:20:23 AM

File

Boeuf Alexis.pdf
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-03345246, version 1

Citation

Alexis Boeuf. Vers une territorialisation de la séquence ERC : quelles opportunités pour les (projets de) territoires ? Pour une expérimentation en Haute-Savoie. Architecture, aménagement de l'espace. 2021. ⟨dumas-03345246⟩

Share

Metrics

Record views

12

Files downloads

6