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Master Thesis

L’expérience des juges des libertés et de la détention dans les soins sans consentement en psychiatrie : une étude qualitative

Résumé : Objectifs : la loi de juillet 2011 a renforcé la place des juges des libertés et de la détention en psychiatrie avec un contrôle systématique des mesures d’hospitalisation sans consentement, afin d’assurer la protection des droits des personnes hospitalisées sans leur consentement. Ce contrôle a modifié les pratiques médicales avec un impact sur les trajectoires de soins des patients. Méthode : pour mieux comprendre les modalités de leur rôle et repérer des axes d’amélioration de nos pratiques, nous avons conduit une étude qualitative s’intéressant au vécu et à l’expérience des juges dans le contrôle des mesures d’hospitalisation sans consentement, en interrogeant des juges en exercice dans la région Occitanie, à l’aide d’un guide d’entretien semi-directif. Résultats : les magistrats mettent l’accent sur l’importance du respect des procédures et estiment que la justification du bienfondé de la mesure appartient aux psychiatres, par le biais de certificats médicaux suffisamment détaillés. L’audience est considérée comme un temps de parole, ayant peu d’impact sur leurs décisions. En revanche, les juges expliquent être influencés par l’état de santé du patient et avoir conscience de l’impact d’une mainlevée sur les soins. Un renforcement des liens par des réunions avec le personnel hospitalier est considéré comme nécessaire, afin de faire émerger les points d’amélioration et répondre aux interrogations des psychiatres, dans l’objectif de limiter le nombre de mainlevée. Conclusions : il apparaît essentiel pour les psychiatres de maitriser précisément les lois encadrant les soins psychiatriques sans consentement pour améliorer leurs pratiques quotidiennes et la prise en charge des patients.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03430922
Contributor : Faculté de Médecine Um Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, November 16, 2021 - 2:33:36 PM
Last modification on : Friday, November 19, 2021 - 3:16:09 AM

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MAUPOU Charlène_thèse.pdf
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  • HAL Id : dumas-03430922, version 1

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Charlène Maupou. L’expérience des juges des libertés et de la détention dans les soins sans consentement en psychiatrie : une étude qualitative. Médecine humaine et pathologie. 2021. ⟨dumas-03430922⟩

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