Estimation de l'âge biologique chez le sujet vivant dans les unités médico-judiciaires : les attentes de la justice face aux limites de la science - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Master Thesis Year : 2021

Estimation de l'âge biologique chez le sujet vivant dans les unités médico-judiciaires : les attentes de la justice face aux limites de la science

Abstract

L’estimation médico-légale de l’âge chez le sujet vivant est une demande récurrente de l’autorité judiciaire. Dans la littérature, plusieurs méthodes sont proposées pour estimer l’âge. Initialement développées pour estimer un âge osseux ou dentaire à des fins médicales, ces méthodes ont été transposées à des fins judiciaires et leur usage est formalisé par des recommandations. Toutefois, nous pouvons nous questionner sur leur fiabilité, leur applicabilité et leur précision, qui soulèvent de nombreuses problématiques. Pour appréhender ces questions, nous avons, dans un premier temps, revu les principales méthodes employées pour l’estimation de l’âge. Puis, afin de connaitre les pratiques, nous avons réalisé un état des lieux dans les unités médico-judiciaires et étudié les rapports médico-légaux transmis aux magistrats. Enfin nous avons confrontés ces données méthodologiques et pratiques aux attentes de la justice. Nos résultats montrent qu’il existe de très grandes disparités dans la réalisation de ces examens d’estimation d’âge : les méthodes employées et l’interprétation de leurs résultats sont variables. Ce constat éclaire une réalité hétérogène, une absence de cohérence dommageable à la justice et au justiciable, particulièrement en ce qui concerne l’emploi d’études ou des examens désuets. Un protocole national opposable pourrait permettre de définir les examens appropriés, les études de référence et la façon dont les résultats doivent être présentés.
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Dates and versions

dumas-03433199 , version 1 (17-11-2021)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-03433199 , version 1

Cite

Alexandre Plessy. Estimation de l'âge biologique chez le sujet vivant dans les unités médico-judiciaires : les attentes de la justice face aux limites de la science. Sciences du Vivant [q-bio]. 2021. ⟨dumas-03433199⟩
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