Skip to Main content Skip to Navigation
Master Thesis

Plateforme et abus de position dominante : la détermination du pouvoir des plateformes au service de leur régulation

Résumé : Dans le cadre de ce mémoire, nous nous pencherons sur l’appréhension des plateformes numériques par le droit français, le droit de l’Union européenne et le droit américain. Certaines plateformes se sont imposées sur les marchés du digital, et leur position dominante est maintenant incontestable. Cette situation de dominance nous mène à nous questionner sur l’exploitation de ces positions dominantes par les plateformes au sein de marchés en ligne en mouvance constante. En effet, les plateformes font aujourd’hui partie de notre vie quotidienne et soulèvent des enjeux nouveaux. Très rapidement, elles sont devenues essentielles pour nombreuses de nos activités et loisirs, voire indispensables. Ce succès a permis à ces plateformes de concentrer une masse d’utilisateurs considérable. Un rapport de la direction générale du Trésor sur les plateformes numériques et la concurrence, à partir des présentations financières des entreprises, exprime cette concentration importante d’utilisateurs sur certaines plateformes incontournables. Nous observerons, tout au long de ce mémoire, que le contentieux des plateformes peut mobiliser le droit du travail, le droit de la compliance, le droit des pratiques anticoncurrentielles, le droit des pratiques restrictives de concurrence ou encore le droit de la concurrence déloyale. Cependant, l’application de ces droits, lorsqu’il s’agit de comportements des plateformes, présente des failles. En effet, l’appréhension du pouvoir de marché des plateformes reste malaisée et fera l’objet de la première partie de ce mémoire. Par ailleurs, les modes de fonctionnement des plateformes sont toujours plus scrutés et des efforts considérables sont dédiés au renforcement de leur régulation. Ce renforcement peut se faire par le biais de multiples outils qui seront étudiés à l’occasion de la seconde partie de ce mémoire.
Document type :
Master Thesis
Complete list of metadata

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03464494
Contributor : Droit UL3 Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, December 3, 2021 - 11:40:16 AM
Last modification on : Tuesday, January 11, 2022 - 3:42:42 AM
Long-term archiving on: : Friday, March 4, 2022 - 6:55:45 PM

File

2021_amaouche_k.pdf
Files produced by the author(s)

Licence


Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : dumas-03464494, version 1

Collections

Citation

Kaïna Amaouche. Plateforme et abus de position dominante : la détermination du pouvoir des plateformes au service de leur régulation. Droit. 2021. ⟨dumas-03464494⟩

Share

Metrics

Record views

126

Files downloads

450