Les orientations d'aménagement et de programmation de secteur des Plans Locaux Urbanisme : analyse sur les limites et contraintes de leur application en zone rurale - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Master Thesis Year : 2021

Les orientations d'aménagement et de programmation de secteur des Plans Locaux Urbanisme : analyse sur les limites et contraintes de leur application en zone rurale

Abstract

The OAP have emerged as an appropriate tool in the dynamics of operational urban planning, driven by the law "Grenelle II", of 12 July 2010. They allow local authorities to set and control the development of their territory through these guidelines. They translate the major urban planning and development guidelines and decisions into a scheme of intent and a written document. The planning phase is very complex, the authors of the PLU must take into consideration the assets and constraints of the sector, translate the requirements of the elected representatives as best as possible, in the form of development guidelines, while favouring a relationship of compatibility with the town planning authorisations so as not to freeze these guidelines in the manner of a regulatory text. However, some of these sectoral OAP present inconsistencies and difficulties in adapting to the realities on the ground. This urban planning tool tends to be better known, understood and apprehended by the various actors involved in the OAP cycle (urban planning departments, design offices, elected officials, instructional services, developers, promoters...).
Les OAP se sont imposées comme étant l’outil adéquat dans la dynamique d’un urbanisme opérationnel, impulsées par la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010. Elles permettent aux collectivités de fixer et d’encadrer l’aménagement de leur territoire par le biais de ces orientations. Elles viennent traduire les grandes orientations et décisions d’urbanismes et d’aménagements sous formes d’un schéma d’intention et d’un document écrit. La phase de planification est très complexe, les auteurs du PLU doivent prendre en considération les atouts et contraintes du secteur, traduire le mieux possible les exigences des élus sous forme d’orientation d’aménagement, tout en assurant un rapport de compatibilité avec les autorisations d’urbanisme, afin de ne pas figer ces orientations à la manière d’un texte réglementaire. Cependant, certaines de ces OAP de secteurs présente des incohérences et des difficultés d’adaptation aux réalités du terrain. Cet outil d’urbanisme tend à être mieux connu, compris et appréhendé par les différents acteurs intervenant dans le cycle d’une OAP (Services d’urbanismes, bureaux d’études, élus, services instructeurs, aménageurs, promoteurs…
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Dates and versions

dumas-03481854 , version 1 (20-04-2022)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-03481854 , version 1

Cite

Joffrey Oliveira. Les orientations d'aménagement et de programmation de secteur des Plans Locaux Urbanisme : analyse sur les limites et contraintes de leur application en zone rurale. Sciences de l'environnement. 2021. ⟨dumas-03481854⟩
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