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Master Thesis

La limitation des courtes peines d'emprisonnement

Résumé : Dans un premier temps, nous analyserons la volonté du législateur de promouvoir l’aménagement des courtes peines (partie I). Poursuivant notre logique, nous étudierons d’abord les conditions d’exécution des courtes peines afin de mieux pouvoir comprendre la nécessité de les aménager ab initio. Dès lors, nous pourrons affirmer qu’il est plus compréhensif d’agir directement au stade du choix de la peine (partie II). En effet, l’étude du contexte législatif général nous prouve que l’emprisonnement reste, dans les textes, la peine de référence. Toutefois, une certaine évolution construite depuis plusieurs années a permis de poser les bases d’un changement possible. Ce schéma nous semble le plus adéquat pour démontrer les effets pernicieux des courtes peines et, ainsi, faire évoluer notre réflexion en vue de trouver une stratégie apparaissant comme la plus pertinente pour faire diminuer de manière nette et durable les courtes peines d’emprisonnement.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03540774
Contributor : Fdsp Ispec Amu Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, March 7, 2022 - 9:27:17 AM
Last modification on : Tuesday, March 8, 2022 - 3:22:48 AM

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Identifiers

  • HAL Id : dumas-03540774, version 1

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Citation

Léa Faurite. La limitation des courtes peines d'emprisonnement. Droit. 2018. ⟨dumas-03540774⟩

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