La loyauté de la preuve pénale - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Mémoires Année : 2018

La loyauté de la preuve pénale

Résumé

L'étude aura pour but de relever toutes les limites au principe de loyauté de la preuve pénale lorsqu’il est amené à s’effacer au profit d’autres principes et tous les concepts qui peuvent le réintroduire à l’égard des personnes privées. Elle soulignera aussi les incohérences liées à l’application du principe de loyauté de la preuve pénale par la chambre criminelle de la Cour de cassation à l’égard de l’autorité publique face à des admissions ponctuelles de déloyauté probatoire.

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  • HAL Id : dumas-03541064 , version 1

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Marie Beroule. La loyauté de la preuve pénale. Droit. 2018. ⟨dumas-03541064⟩
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