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Master Thesis

La loyauté de la preuve pénale

Résumé : L'étude aura pour but de relever toutes les limites au principe de loyauté de la preuve pénale lorsqu’il est amené à s’effacer au profit d’autres principes et tous les concepts qui peuvent le réintroduire à l’égard des personnes privées. Elle soulignera aussi les incohérences liées à l’application du principe de loyauté de la preuve pénale par la chambre criminelle de la Cour de cassation à l’égard de l’autorité publique face à des admissions ponctuelles de déloyauté probatoire.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03541064
Contributor : Fdsp Ispec Amu Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, March 7, 2022 - 1:21:55 PM
Last modification on : Wednesday, March 9, 2022 - 3:28:17 AM

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BEROULE - Mémoire - La loyaut...
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  • HAL Id : dumas-03541064, version 1

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Marie Beroule. La loyauté de la preuve pénale. Droit. 2018. ⟨dumas-03541064⟩

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