La loyauté de la preuve pénale
Résumé
L'étude aura pour but de relever toutes les limites au principe de loyauté de la preuve pénale lorsqu’il est amené à s’effacer au profit d’autres principes et tous les concepts qui peuvent le réintroduire à l’égard des personnes privées. Elle soulignera aussi les incohérences liées à l’application du principe de loyauté de la preuve pénale par la chambre criminelle de la Cour de cassation à l’égard de l’autorité publique face à des admissions ponctuelles de déloyauté probatoire.
Domaines
Droit
Fichier principal
BEROULE - Mémoire - La loyauté de la preuve pénale.pdf (1.45 Mo)
Télécharger le fichier
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|