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Master Thesis

Le consentement dans les infractions sexuelles sur mineurs

Résumé : Nous questionnerons ainsi la façon dont le consentement du mineur est envisagé en droit pénal français des infractions sexuelles, avant et après la promulgation de la loi du 21 avril 2021visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, et nous tenterons de mesurer la protection qu’il en découle, par une évaluation de la répression ainsi que des valeurs défendues en la matière. Nous démontrerons, pour ce faire, dans un premier temps l’incohérence de la nécessité de caractériser le défaut de consentement du mineur à un acte sexuel avec un majeur, pour soutenir, dans un second temps, l’opportunité de créer des infractions sexuelles autonomes sur mineurs, ne prenant en compte ni leur consentement ni le défaut de celui-ci, parti pris par la nouvelle loi.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03559590
Contributor : Fdsp Ispec Amu Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, March 7, 2022 - 11:06:22 AM
Last modification on : Tuesday, March 8, 2022 - 3:22:48 AM

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Mémoire Vallauri Jennifer.pdf
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  • HAL Id : dumas-03559590, version 1

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Jennifer Vallauri. Le consentement dans les infractions sexuelles sur mineurs. Droit. 2021. ⟨dumas-03559590⟩

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