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Master Thesis

Étude de mise en place d'une redevance incitative à la communauté de communes de Challans Gois en Vendée

Résumé : Comment répondre à des enjeux financiers, environnementaux et réglementaires incitant à une baisse de production de déchets ? En grande partie par le passage d’une TEOM à une redevance incitative (RI). Cependant, la RI impacte profondément le service dans sa structure. Par le changement de comportement des usagers et des règles de collecte, celle-ci est grandement optimisée (moins de présentation de bacs, meilleur remplissage) et plus technologique (logiciel(s) embarqué(s), bacs pucés, etc.). La collectivité prend aussi en charge une nouvelle tâche : la facturation. Cette tâche va l’amener à entrer en relation avec le Trésor, mais aussi mieux collaborer avec les autres services de la collectivité. La RI va aussi à plusieurs niveaux amener le service déchets à plus communiquer avec ses usagers.
Document type :
Master Thesis
Complete list of metadata

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03609951
Contributor : Engees Unistra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, March 16, 2022 - 9:21:18 AM
Last modification on : Wednesday, May 11, 2022 - 3:48:11 AM

File

LEH_Rapport.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : dumas-03609951, version 1

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Citation

Pierre Leh. Étude de mise en place d'une redevance incitative à la communauté de communes de Challans Gois en Vendée. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2020. ⟨dumas-03609951⟩

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