La prise en compte des victimes dans l'évolution récente du droit des infractions sexuelles - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Mémoires Année : 2022

La prise en compte des victimes dans l'évolution récente du droit des infractions sexuelles

Résumé

Ces cinq dernières années ont été marquées par de grandes évolutions du droit des infractions sexuelles. Sous le poids de la pression médiatique, de l’opinion publique, des mouvements associatifs et féministes ainsi que de la prise de parole des victimes, le législateur a été sommé de réagir. C’est dans ce contexte que les deux lois du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste sont intervenues. Marquant la volonté de prendre en compte la souffrance des victimes mineures comme majeures, elles ont remodelé le droit pénal de fond des infractions sexuelles (PARTIE 1). Outre le fait que la victime a été placée au cœur des incriminations pénales, la victime a également été prise en compte dans la procédure pénale (PARTIE 2) puisque de nombreuses dispositions favorables à cette dernière au niveau de l’exercice des poursuites ainsi que de sa participation au procès pénal ont peu à peu vu le jour.

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Dates et versions

dumas-03720658 , version 1 (12-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-03720658 , version 1

Citer

Estelle Petrignani. La prise en compte des victimes dans l'évolution récente du droit des infractions sexuelles. Droit. 2022. ⟨dumas-03720658⟩
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