Étude de cas de mineurs victime de violences intrafamiliales à l'UMJ de Marseille : proposition d'un protocole de standardisation des pratiques médico-légales
Résumé
L’Observatoire National de la Protection de l’Enfance rapporte une augmentation constante des violences envers les mineurs depuis 2016, rappelant le problème de santé publique majeur que représente les maltraitances infantiles, avec des répercussions médicales, médico-légales, affectives, sociales et économiques durables et coûteuses. Le médecin légiste intervient dans le cadre d’une réquisition judiciaire à la suite d’un dépôt de plainte ou signalement au Parquet (nécessité de protection immédiate de l’enfant et/ou identification de faits susceptibles de constituer une infraction pénale). Formé en victimologie, il pourra retranscrire des constatations descriptives précises, objectives et impartiales afin d’alimenter une capacité de réflexion et de synthèse propre aux exigences du système judiciaire. L’objectif de notre étude est de réaliser un état des lieux récent sur les mineurs victimes de violences intrafamiliales afin de permettre la rédaction d’une trame de consultation adaptée à l’âge pour une prise en charge médico-légale uniforme et optimale. Cette étude observationnelle rétrospective rassemble les données de certificats médico-légaux de janvier 2020 à mai 2022 concernant des mineurs de moins de 18ans, rédigés dans le cadre d’une réquisition adressée à l’UMJ de la Timone à Marseille. Mille huit ont été examinés dans le cadre de violences intrafamiliales : 423 garçons et 585 filles âgés de 6 jours à 17 ans. Des violences physiques sont rapportées par 78% des enfants : 61% présentent au moins une lésion lors de l’examen physique (majoritairement des ecchymoses) dont plus d’un quart sont isolés comme d’origine non accidentelle. Des violences sexuelles sont rapportées par 24% des enfants (essentiellement des filles) comme des attouchements ou/et des actes de pénétrations pour 58 et 47% d’entre eux, réalisés dans 94% des cas par des hommes. Des violences psychologiques sont rapportées par 16% des enfants, associées à des violences physiques dans 94% des cas. Une souffrance psychologique majeure est décrite chez 16% d’entre-eux (principalement chez les plus de 12ans). Des faits de négligences sont rapportés chez 19% des mineurs, majoritairement d’ordre physique (défaut d’hygiène et/ou d’alimentation prodigué à l’enfant). Le rôle du médecin légiste, requis au cours de la procédure judiciaire pour examiner l’enfant, est de décrire précisément les lésions observées, puis de les analyser à la lumière de l’interrogatoire et/ou des données de l’enquête. Le déploiement en France des UAPED consiste à rassembler, en un lieu commun, les différents acteurs sociaux, médicaux, hospitaliers et judiciaires, afin d’aborder l’enfant-victime dans son entièreté. Elle permet de limiter les sur-traumatismes auprès de l’enfant que peut engendrer la procédure judiciaire, en limitant le nombre d’intervenants et d’investigations, rassemblés au sein d’une structure unique. Le médecin légiste pourra alors réunir, par la rédaction de certificats médico-légaux, la parole de l’enfant, la description et interprétation lésionnelle escomptées, ainsi que le retentissement médico-psychologique des violences chroniques infligées, au sein du contexte social dans lequel il évolue. Ces certificats médico-légaux permettront d’apporter à la procédure judiciaire toute l’exhaustivité des informations relative à la prise en charge médico-légale nécessaire à l’enfant, en tant que victime et détenteur de droit.
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The`se Doctorat 18.10.2022;TCHOUPRIKOFF Amandine.pdf (3.46 Mo)
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