Mémoires Année : 2022

Analyse de la conformité des certificats médicaux aux recommandations de la Haute Autorité de Santé

Résumé

The proportion of medical certificates written by general practitioner is important. Those certificates could play an important role in court. The purpose of our study was to assess compliance with guidelines of the medical certificates written by general practitioner (GP) and forensic scientists at different steps of the victim’s journey.
Methods
This observational study relies on retrospective collection of medical certificates written from October 2021 to July 2022 at Centre Accueil Spécialisé pour les Agressions of ROUEN. Each victim got a medical certificate written by a general practitioner and a forensic scientist. The compliance rates with the Haute Autorité de Santé guidelines were studied.
Results
The certificates written by a General Practitioner had an average compliance rate of 72,49%. Those which have been written by a forensic scientist had an average compliance rate of 91,51%. There wasa significative difference between compliance score of GP’s certificates and Forensic scientist’s certificates with p<0,001. The certificates written by forensic scientists are 19,02 point on average more compliant than those which has been written par general practitioner.
Discussion
The continuation of the study on a longer period would give the results a better representativeness. The improvement of compliance rates depends on writing medical certificate’s drafts which are absolutely compliant with the HAS guidelines. Continuing education of professionals is an area of improvement of certificate quality. The relevance of the guideline differs according to the medical specialty. The objectives for writing certificates should be adapted to each medical specialty.
La proportion de certificats médicaux initiaux rédigés par les médecins généralistes est importante. Le rôle de ces certificats dans les procédures judiciaires ultérieures est décisif. L’objectif de cette étude était alors d’évaluer la conformité aux recommandations des certificats médicaux rédigés par les médecins généralistes et ceux rédigés par les médecins légistes aux différentes étapes du parcours de soins de la victime.
Matériel et Méthodes
Cette étude observationnelle a fait l’objet d’une analyse rétrospective des certificats rédigés du mois d’octobre 2021 au mois de juillet 2022 au Centre Accueil Spécialisé pour les Agressions de ROUEN. Chaque victime a bénéficié de la rédaction d’un certificat par un médecin généraliste et par un médecin légiste. Les taux de conformités aux recommandations de la Haute Autorité de Santé ont été étudiés.
Résultats
Le calcul du score global de conformité a permis de mettre en évidence un taux de conformité moyen aux recommandations de 72,49% pour les certificats rédigés par les médecins généralistes avec un écart typé de 7,24 versus 91,51% pour les certificats rédigés par les légistes avec un écart type de 4,09. Une différence significative entre le score global de conformité des certificats rédigés par les généralistes et ceux rédigés par les légistes a été mise en évidence avec p<0,001. En effet les certificats rédigés par les médecins légistes sont en moyenne plus conformes de 19,02 points (écart type :7,98)par rapport à ceux rédigés par les médecins généralistes.
Discussion
La poursuite de l’étude sur une période plus longue permettrait d’atteindre une meilleure représentativité des résultats. L’amélioration des taux de conformité passe par la rédaction d’un modèle de certificat conforme en tout point aux recommandations de l’HAS. La formation continue des professionnels est un axe d’amélioration de la qualité des certificats. La pertinence des critères des recommandations diffère selon la spécialité concernée. Les objectifs rédactionnels en matière de certificats devraient être adaptés à chaque spécialité concernée.
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

dumas-03847034 , version 1 (10-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-03847034 , version 1

Citer

Sofiane Chenche. Analyse de la conformité des certificats médicaux aux recommandations de la Haute Autorité de Santé. Médecine humaine et pathologie. 2022. ⟨dumas-03847034⟩
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