La place de la victime dans la justice pénale, approche comparée franco-canadienne - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2022

The victim's place in criminal justice, a comparative study between France and Canada

La place de la victime dans la justice pénale, approche comparée franco-canadienne

Résumé

Despite a relatively old establishment, it seems that the place of the victim in the criminal justice system continues to be controversial and seems to be prompt to developments. Indeed, its role oscillates between societal and media expectations, which would almost consider it as the main actor of criminal prosecutions, and legal forecasts, based on History to justify the «substitution» of the Public Prosecutor’s Office to that one, and thereby limiting the victim to the status of witness within of the case. This last position, adopted by the French and Canadian judicial system, is defended and understood by the foundations of criminal justice as we know it. It does not purport to defend the victim, but rather to protect the structure of society as a whole. However, this ideology seems to be increasingly challenged because of the emergence of a public demand to reintroduce victims into the criminal arena, so that they feel fully satisfied with the judicial system. Yet the full satisfaction of victims' needs cannot be achieved through the criminal justice system without disrupting its purpose. On the other hand, restorative justice mechanisms are gradually integrating the Canadian and then French criminal procedures, and are making it possible to fill these criminal gaps in terms of the needs of victims, in a way that seems more desirable than a substantial change in the law. In this perspective, the comparative study of the Canadian and French models aims to highlight the mechanisms that could make it possible to grant status and prerogatives working to meet the needs of the victim.
Malgré une instauration relativement ancienne, il semble que la place de la victime au sein de la justice pénale ne cesse d'être controversée et paraît prompte aux développements. En effet, son rôle oscille entre les attentes sociétales et médiatique, qui la considèreraient presque comme le principal acteur des poursuites pénales, et les prévisions légales, se fondant sur l'Histoire pour justifier la « substitution » du Ministère Public à celle-ci, et bornant de ce fait la victime au statut de témoin au sein de l'affaire. Cette dernière position, adoptée par le système judiciaire français et canadien, se défend et se comprend par les fondements de la justice pénale telle que nous la connaissons, qui ne prétend pas défendre la victime mais qui vise davantage à protéger la structure de la société dans son ensemble. Toutefois, cette idéologie semble de plus en plus mise en cause, en raison de l’émergence d’une demande publique visant à réintroduire les victimes au-devant de la scène pénale, afin que ces dernières s’estiment pleinement satisfaites du système judiciaire. Pourtant, la satisfaction totale des besoins des victimes ne peut s’effectuer par le biais du système pénal sans en bouleverser sa finalité. En revanche, on constate que les mécanismes de justice restaurative intègrent peu à peu la procédure pénale canadienne puis française, et permettent de combler ces lacunes pénales quant aux besoins des victimes, d’une façon semblant davantage souhaitable qu’une modification substantielle du droit. Dans cette perspective, l’étude comparée des modèles canadiens et français vise à mettre en exergue les mécanismes qui pourraient permettre d’octroyer un statut et des prérogatives œuvrant à la satisfaction des besoins de la victime.
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Dates et versions

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Citer

Guyonne Pierre. La place de la victime dans la justice pénale, approche comparée franco-canadienne. Droit. 2022. ⟨dumas-03906529⟩
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