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Master Thesis

La responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers

Résumé : La question de la responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers suscite un intérêt particulier car elle permet de voir comment les tiers peuvent atteindre personnellement les dirigeants et de ce fait transcender le masque de la personnalité morale qui les protège, de sorte que ceux-ci ne sont considérés que comme les représentants légaux de la société, n'ayant a priori aucun rapport avec les individus étrangers à la société. Plusieurs dispositions permettent aujourd'hui d'engager la responsabilité des dirigeants. Parallèlement, la jurisprudence développe la notion de faute séparable des fonctions.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00576376
Contributor : Droit Utln <>
Submitted on : Thursday, March 17, 2011 - 9:55:00 AM
Last modification on : Thursday, March 15, 2018 - 4:56:04 PM
Long-term archiving on: : Saturday, December 3, 2016 - 3:35:11 PM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00576376, version 1

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Citation

Marlène Oyono. La responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers. Droit. 2010. ⟨dumas-00576376⟩

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