La régularisation pour raison médicale, conduite pratique à l'usage du médecin généraliste : peut-on optimiser les démarches du médecin généraliste, pour les demandes d'accès aux soins et de régularisation "étranger malade" au bénéfice de son patient "sans papiers" ?
Résumé
Legalizing immigrants for medical reasons and obtaining acces to health care may be obstacle-ridden for both the patient and the physicians involved. The aim of this work was to optimize the actions of the physician in issuing requests for access to care and a prompt le- galization of his or her patients. The present work consisted of a field survey, a collection of statistical data concerning the legalization procedure both in Isère and all of France, and a review of the medico-legal literature. The interviews targeted the needs of physicians and revealed malfunctions in accordance with existing literature. In Isère, on average during 1998-2009, patients seeking legalization are predominantly male (64%) African (84% total, 52% Algerians) suffering from psychiatric disorders (36%). The fraction of positive responses was 65%. The number of applications decreased by 50% in 2008. In France, patients are mostly African (75%) and HIV positive (18%). Barriers for acces to health care and legalization are mainly administrative and illegal, and result in an increased duration of the patients precarious situation, worsening their condition. This delay in legalization has negative conse- quences on individual and collective health. We propose tools in the form of three leaflets to inform doctors on the procedures. They have been submitted to the authorities for validation, and physicians have expressed interest in accessing them online. The outlines of letters, medical certificates and reports could be downloadable and adaptable for each patient, optimizing the medical side of the procedure, taking into account practical constraints.
La régularisation médicale et l'accès à une couverture maladie peuvent ressembler à un parcours du combattant, tant pour le malade sans papiers que pour le corps médical. L'objectif de ce travail est d'optimiser les démarches du médecin pour entreprendre des demandes d'accès aux soins et de régularisation, en vue d'une entrée rapide de son patient dans le droit commun. Le travail a consisté en une enquête de terrain, un recueil des données statistiques iséroises et nationales et une revue de la littérature médico-juridique. Les entretiens ont ciblé les besoins des interlocuteurs et relevé des dysfonctionnements superposables aux données de la littérature. En Isère, en moyenne entre 1998-2009, les patients sont majoritairement des hommes (64%) africains (84% au total, 52% algériens) souffrant de pathologies psychiatriques (36%). Le taux d'avis positifs est de 65%. Le nombre de demandes a chuté de 50% en 2008. En France, les patients sont majoritairement africains (75%) séropositifs (18%). Les obstacles aux soins et à la régularisation, principalement administratifs et illégaux, entraînent un allongement de la durée de précarité des patients, aggravant leur pathologie. Ce retard d'entrée dans le droit commun a des conséquences néfastes sur la santé individuelle et collective. Nous avons réalisé un outil pratique sous forme de trois dépliants en cours de validation pour orienter les médecins, qui souhaiteraient, à terme, un accès en ligne à ces outils proposés. Les trames de courriers, certificats et rapports médicaux type pourraient être téléchargeables et adaptables pour chaque patient, optimisant le côté médical de la procédure, prenant en compte les contraintes de terrain.
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