Associations et communes : une relation de confiance réciproque mais risquée - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2011

Associations et communes : une relation de confiance réciproque mais risquée

Abstract

L'interdépendance communes-associations fait naître quelques interrogations sur le véritable lien qui les rapproche : comment sont articulées les relations entre les communes et les associations ? Quels sont les risques générés par la trop grande proximité entre les communes et les associations ? Quels sont les rapports des associations face à la commande publique ? Si les relations entre les associations et les communes peuvent être qualifiées de "naturelles" (Partie 1), nous verrons dans un second temps l'application du droit de la commande publique aux associations (Partie 2), et enfin que ces relations étroites entraînent des risques que les communes doivent tenter de mesurer (Partie 3).

Domains

Law
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Dates and versions

dumas-00656438 , version 1 (04-01-2012)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00656438 , version 1

Cite

Jean-Luc Gardelle. Associations et communes : une relation de confiance réciproque mais risquée. Droit. 2011. ⟨dumas-00656438⟩
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