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Master Thesis

Associations et communes : une relation de confiance réciproque mais risquée

Résumé : L'interdépendance communes-associations fait naître quelques interrogations sur le véritable lien qui les rapproche : comment sont articulées les relations entre les communes et les associations ? Quels sont les risques générés par la trop grande proximité entre les communes et les associations ? Quels sont les rapports des associations face à la commande publique ? Si les relations entre les associations et les communes peuvent être qualifiées de "naturelles" (Partie 1), nous verrons dans un second temps l'application du droit de la commande publique aux associations (Partie 2), et enfin que ces relations étroites entraînent des risques que les communes doivent tenter de mesurer (Partie 3).
Document type :
Master Thesis
Complete list of metadatas

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00656438
Contributor : Droit Utln <>
Submitted on : Wednesday, January 4, 2012 - 12:07:50 PM
Last modification on : Wednesday, October 9, 2019 - 10:26:33 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, December 13, 2016 - 7:35:00 PM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00656438, version 1

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Citation

Jean-Luc Gardelle. Associations et communes : une relation de confiance réciproque mais risquée. Droit. 2011. ⟨dumas-00656438⟩

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