Associations et communes : une relation de confiance réciproque mais risquée - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2011

Associations et communes : une relation de confiance réciproque mais risquée

Résumé

L'interdépendance communes-associations fait naître quelques interrogations sur le véritable lien qui les rapproche : comment sont articulées les relations entre les communes et les associations ? Quels sont les risques générés par la trop grande proximité entre les communes et les associations ? Quels sont les rapports des associations face à la commande publique ? Si les relations entre les associations et les communes peuvent être qualifiées de "naturelles" (Partie 1), nous verrons dans un second temps l'application du droit de la commande publique aux associations (Partie 2), et enfin que ces relations étroites entraînent des risques que les communes doivent tenter de mesurer (Partie 3).

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Dates et versions

dumas-00656438 , version 1 (04-01-2012)

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  • HAL Id : dumas-00656438 , version 1

Citer

Jean-Luc Gardelle. Associations et communes : une relation de confiance réciproque mais risquée. Droit. 2011. ⟨dumas-00656438⟩
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