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Master Thesis

La lutte contre la pollution atmosphérique due aux transports routiers de personnes : une responsabilité partagée entre État et collectivités territoriales

Résumé : Depuis la consécration de la charte de l'environnement comme partie intégrante du bloc de constitutionnalité, la lutte contre la pollution atmosphérique est devenue une préoccupation et une obligation pour les pouvoirs publics. Il apparaît qu'une séparation est présente en ce sens entre l'État, incarné par le préfet, dont le rôle est la surveillance de la qualité de l'air et l'action ponctuelle en cas d'urgence, et les collectivités territoriales, tout particulièrement les communes, dont le rôle est l'incitation au report modal et la mise en place des méthodes de garantie de la qualité de l'air, notamment par le biais des plans de déplacements urbains.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00656790
Contributor : Droit Utln <>
Submitted on : Thursday, January 5, 2012 - 10:31:01 AM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 4:37:19 PM
Long-term archiving on: : Friday, April 6, 2012 - 2:26:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00656790, version 1

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Citation

Alexandre Hoët. La lutte contre la pollution atmosphérique due aux transports routiers de personnes : une responsabilité partagée entre État et collectivités territoriales. Droit. 2011. ⟨dumas-00656790⟩

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