La marque muséale - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2012

La marque muséale

Résumé

Ce mémoire traite de l'étude des marques muséales, principalement des marques des établissements muséaux français. L'étude se divise en deux parties, la première consacrée à l'intérêt du recours au droit des marques par les musées, la seconde sur l'efficience d'un tel recours pour les musées.

Domaines

Droit
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Dates et versions

dumas-00777927 , version 1 (18-01-2013)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : dumas-00777927 , version 1

Citer

Cécile Anger. La marque muséale. Droit. 2012. ⟨dumas-00777927⟩
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